Conditions générales de vente
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TERMES JURIDIQUES | CONDITIONS D'UTILISATION
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JURIDIQUE
Gena
E-COMMERCE | TERMES ET CONDITIONS
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CONDITIONS DE VENTE
En passant une commande, vous acceptez les termes et conditions énoncés ici. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.
Prix et disponibilité: Tous les prix des produits et services sur ce site Web sont en Euros (€) et incluent la TVA. Le taux de change avec votre devise locale au moment du départ sera déterminé par votre société de carte de crédit ou votre banque, conformément à leurs conditions générales. Dans certains pays, des taxes supplémentaires peuvent être facturées dans de tels cas, ces frais seront facturés séparément par la société de messagerie et / ou les autorités fiscales locales, et ils sont à la charge de l'acheteur. Des frais de livraison peuvent être appliqués sur une base par commande.
Admissibilité:
Pour acheter des biens ou des services sur ce site Web, vous devez être âgé de plus de 18 ans et posséder une carte de débit ou de crédit valide. En passant une commande, vous garantissez que tous les détails fournis par vous sont véridiques et exactes, que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer la commande et que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la commande. La société GENA se réserve le droit de refuser toute commande passée par vous.
Passation d’une commande :
Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le site. Nous n’accusons réception de votre commande que si les étapes suivantes sont respectées:
1ère étape : vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :
– Vos nom et prénom ;
– Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
– Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
– Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées)
– Votre mode de règlement.
2ème étape : pour valider votre commande, vous devez :
– Revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
– Cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve le contrat ;
– Cliquer sur « valider ».
3ème étape : après la validation de votre Commande, vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, vous devez :
– Revoir le détail de votre commande, y compris son prix total ;
– Cliquer sur « confirmer ».
Réception de Votre commande:
Dès l’enregistrement de votre commande sur le site, et dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons. GENA n’est liée par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. GENA se réserve le droit de refuser, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Paiement:
Dès réception de votre commande, nous procéderons à des contrôles de pré-autorisation standard sur votre carte de paiement pour nous assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée une fois votre commande validée (voir ci-dessous). Pour les commandes par virement bancaire, nous expédierons votre achat uniquement à réception des fonds sur notre compte.
Contrat:
En passant une commande chez nous, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de celle-ci. Veuillez noter que votre commande est soumise à disponibilité et que cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande. Une fois que vos articles ont été choisis et préparés pour la livraison, nous vous enverrons un e-mail de confirmation, qui constituera notre contrat avec vous pour fournir les biens et services détaillés dans l'e-mail.
Expédition:
Informations:
Nous vous informons par écrit de l’envoi de vos articles.
Nous vous adressons par écrit au plus tard au moment de la livraison confirmation à tout le moins des informations suivantes :
– notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), des frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution (mais seulement si votre commande a été passée par téléphone) ;
– les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
– l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
– les garanties dont Vous disposez après la livraison.
– La date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison
Lieu de livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Délais de livraison:
Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis ,les produits commandés sont livrés sous 4 à 6 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.
La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.
Observations sur la livraison ou les produits livrés:
Vous devez impérativement vérifier les colis et les produits à la livraison. Si vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.
Si vous commandez un produit et qu’il n’est plus disponible en stock, la société GENA peut vous proposer le même produit avec une taille de pierre plus importante et/ou une meilleure qualité de pierre et le client ne pourra contester la vente.
Le client pourra toutefois bien entendu échanger ou retourner son produit dans les temps impartis d’après les présentes CGV s’il ne trouve contentement dans son achat.
Propriété – Risques:
Le transfert de propriété sur les produits a lieu à compter du complet paiement du prix. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.
Colis non réceptionné :
Dans le cas ou votre colis serait indiqué comme livré mais que vous vous trouviez sans colis. Merci de faire un email à contact@genajewelry.com afin que l'on puisse faire une recherche auprès de nos prestataires de livraison.
Il faut impérativement joindre à cet email :
Une attestation sur l'honneur signé ainsi qu’une photocopie recto/verso de votre pièce d'identité.
Cette démarche prendra plusieurs jours afin d'avoir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la procédure de recherche et/ou de remboursement.
Retours :
La société GENA applique la politique du satisfait ou remboursé afin de satisfaire au mieux ses clients/clientes.
Droit de rétractation:
En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les frais de retours sont pris en charge par LE CLIENT FINAL. Vous devez joindre un justificatif à votre envoi afin que le remboursement ou l'échange soient fait.
Pour ce faire, vous devez informer le service clients de GENA par écrit à contact@genajewelry.com de votre décision avant de nous retourner les produits, et suivre ensuite le processus de retour décrit ci-dessous (processus de retour).
Nous vous rembourserons au plus tard trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé.
4.2 Conditions d’acceptation des retours
Les retours prévus à l'article 4.1 ci-dessus ne seront acceptés par GENA et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :
(I) les produits nous sont retournés complets et en parfait état et accompagnés d’une copie de la facture originale d’achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
(II) Nos spécialistes confirment que le produit, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte. En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment les colliers personnalisables) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.
4.3 Modalités de remboursement et d’échange
En cas de réception d’un produit défectueux ou bien si le client veut exercer son droit de rétractation ou un échange, il peut demander un avoir ou un remboursement en écrivant à contact@genajewelry.com. Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour du colis peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.
GENA s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.
Les remboursements ne prendront en compte que les produits et non les frais de ports.
Méthode de retour des produits :
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client comme stipulé dans l'article Retours ci-dessus.
1) le produit devra être renvoyé dans un emballage sécurisé avec sa boite et/ou pochon d'origine. Merci d'indiquer dans le retour :
- Motif du retour.
- Votre volonté d'échange ou de remboursement.
- Votre numéro de commande ainsi que vos informations personnelles : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, email et adresse.
2) Votre retour devra être renvoyé en colissimo (La poste) à l'adresse suivante :
Régis Martelet P/C GENA
Rue des terres frances
21160 Marsannay la côte
Il est fortement conseillé de conserver votre preuve de retour. En effet en cas de perte du colis ou vol, celui-ci ne pourra être remboursé que sur présentation de ce document.
Réductions:
De temps en temps, nous pouvons offrir des codes de réduction à nos clients; ces codes sont régis par les termes et conditions qui y sont explicitement énoncés.
Les caractéristiques des produits, les prix et les informations sur ce site web peuvent être modifiés sans préavis.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Sauf dans les cas suivants, et sauf mention contraire explicite sur le site web, la société GENA ne collecte pas d'informations personnelles lorsque vous visitez le site, vous soumettez des commentaires ou des questions, vous participez à un concours ou y consentez expressément.
Lorsque vous soumettez des commentaires ou des questions par e-mail, ou que vous nous contactez pour obtenir des informations sur le site Web, nous vous demanderons votre nom, numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Nous avons besoin de ces informations pour répondre à vos demandes et nous pouvons les utiliser à des fins de marketing. Lorsque vous participez à un concours ou à une autre fonction promotionnelle, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse et votre adresse électronique afin que nous puissions administrer le concours et aviser le gagnant. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins marketing.
La société GENA s'engage à ne pas partager, louer ou donner des informations personnelles à des tiers sans votre autorisation écrite. Toute autre information, matériel, suggestion, idée ou commentaire envoyé à un formulaire de contact sur contact@genajewelry.com ou à toute adresse e-mail sur gena-jewelry.com ne sera pas traité comme une information confidentielle, propriétaire ou secret commercial et, en soumettant ces informations , vous accordez à la société GENA une licence irrévocable et illimitée pour utiliser, modifier, reproduire, transmettre, afficher et distribuer ces informations à quelque fin que ce soit. Sauf disposition contraire de la loi, la société GENA n'utilisera pas votre nom en relation avec de telles informations, documents, suggestions, idées ou commentaires sans votre consentement écrit préalable.
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PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes seront soumises à acceptation conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de confidentialité. La société GENA se réserve le droit d'annuler ou de modifier les commandes à tout moment.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces termes et conditions doivent être interprétés conformément aux lois en France et en cas de litige ou de réclamation associé à ces termes et conditions, ce litige ou cette réclamation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.
MARQUES COMMERCIALES
La société GENA et ses filiales associées ont investi beaucoup de temps et de ressources pour protéger et promouvoir ses marques, les assimilant aux mêmes normes de qualité élevées qui distinguent la Collection GENA. Les marques sont importantes pour établir et protéger l'identité des entreprises et des produits, mais ce sont des droits fragiles qui peuvent être perdus en cas d'abus. Les marques doivent être utilisées correctement et de manière cohérente, faute de quoi la marque risque de devenir générique, rendant la marque impossible à faire respecter. Veuillez noter les marques de commerce de GENA suivantes:
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RÉVISION
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DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation devenaient invalides, nulles ou inapplicables, l'effet juridique des autres dispositions n'en serait pas affecté.
DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit Français. Les Parties conviennent que les Tribunaux de Paris seront compétents pour régler tout litige pouvant découler de, en vertu ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation. Novembre 2020
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Si vous nous donnez des informations personnelles - telles que le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale (rue, ville, pays), la position au sein de votre entreprise, le numéro de téléphone, le sexe et la tranche d'âge - afin de recevoir des informations en retour de nous ou nos revendeurs agréés - par exemple des catalogues ou des informations générales concernant GENA - nous collectons et stockons ces informations dans une base de données à des fins de marketing. Ces informations nous permettent de répondre à votre demande d'informations. Si vous consultez ou téléchargez des informations, nous suivons la visite. Ces informations sont utiles, entre autres, pour vous fournir des informations personnalisées et pour nous indiquer quelle partie du site est fréquentée. Les informations stockées seront utilisées pour améliorer l'utilité du site, par ex. pour faciliter les connexions rapides sur les sites favoris de l’utilisateur et pour différencier les utilisateurs et leurs ensembles de données individuels. Nous ne vendons ni ne fournissons les informations collectées ou stockées sur vous, à des tiers qui ne sont pas nos sous-traitants, agissant en notre nom (si nécessaire pour mener à bien leur mission). Ces tiers sont liés par des obligations contractuelles strictes qui ont été conçues pour protéger et maintenir la confidentialité de vos informations personnelles qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser à d'autres fins que celles spécifiées par la présente politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos informations personnelles collectées sur le Site Web avec nos filiales pour utiliser vos informations personnelles dans le cadre d'opérations marketing liées aux activités de GENA pour vous offrir des informations sur nos produits, points de vente ou ouvertures de boutiques et événements.
DROITS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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LOI APPLICABLE
La politique de confidentialité est régie et interprétée conformément au droit français. Les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront compétents pour régler tout litige pouvant découler de, en vertu ou en relation avec la présente politique de confidentialité.